M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Full text
7. Les bovins de réforme et les veaux laitiers sont mis en marché sous la surveillance et la direction de la Fédération, conformément aux dispositions du présent règlement.
Décision 8902, a. 7.